Qui peut le plus, peut le moins.


Qui n’a pas un jour prononcer cette adage, qui peut le plus, peut le moins. Chez Ramonette nous avons pris au pied de la lettre cette citation d’Aristote, et avons souscrit nos contrats à la SMABTP (leader sur le marché de l’assurance du bâtiment depuis plus de 180 ans). En cumulant Garantie des Dommages Ouvrage, Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Garantie Décennale dans un seul et même contrat. Quelques soit la nature de nos interventions vous êtes assuré de bénéficier de la meilleure couverture possible sans bataille d’expert en cas de sinistre.


Notre contrat Multirisque Professionnelle inclus les garanties suivantes


Garantie des dommages ouvrage, travaux, matériaux et approvisionnements aux biens sur chantier, avant réception des travaux

La responsabilité civile décennale s’appliquant aux opérations de construction dont la date d’ouverture de chantier se situe pendant la période de validité du contrat et est maintenue pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage

La responsabilité civile avant et après achèvement des travaux, y compris : les installations permanentes et temporaires de chantier et en cas de dommages aux biens confiés, des risques d’atteinte à l’environnement

La responsabilité civile en cas de dommages à votre ouvrage ou à vos travaux après réception, pour les ouvrages soumis ou non à l’obligation d’assurance, relevant de la garantie décennale, y compris la garantie de bon fonctionnement que vous soyez locateur d’ouvrage ou sous-traitant


L’activité Ramonage doit être couverte par une RC Pro

L’activité Fumisterie doit être couverte par une RC Pro et une Garantie Décennale (notamment les installations de poêles et inserts)


Cliquer sur les images pour agrandir



L’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle


L’attestation d’assurance RC professionnelle peut être demandée par toutes personnes qui travaillent avec l’entreprise (client, fournisseur, partenaire, sous-traitant, etc).

L’attestation civile professionnelle est valable 1 an. Elle peut aller du 01/01 au 31/12 ou rester calée sur la date de souscription.


Quelles sont les mentions obligatoires ?


  • les garanties souscrites (RC professionnelle, RC exploitation, garanties complémentaires)
  • L’étendue des garanties
  • Les coordonnées de l’assuré
  • Les coordonnées de l’assureur
  • La référence du contrat
  • La période de validité du contrat

L’attestation d’assurance décennale


En France, le constructeur (entrepreneur, maitre d’œuvre, architecte, promoteur, ingénieur conseil, bureau d’études) soumis à l’obligation d’assurance décennale doit produire un document justificatif qui correspond à un formalisme précis décrit dans l’arrêté du 5 janvier 2016.

Cet arrêté fixe un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par les articles A 243-2 et suivants du Code des assurances.

L’attestation d’assurance décennale est valable 1 an. Elle peut aller du 01/01 au 31/12 ou rester calée sur la date de souscription.


Quelles sont les mentions obligatoires ?


  • Les coordonnées complètes de l’assureur
  • Le mandat de l’intermédiaire (ce dernier doit être inscrit à l’ORIAS)
  • La période de validité
  • Les activités ou missions garanties
  • La nature des techniques utilisées
  • La limite contractuelle d’intervention 

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